20/04/2010

Les enjeux de la loi du 11 février 2005

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22:27 | Lien permanent | Tags : apf, accessibilité, 2015

19/04/2010

Les instances nationales de l'accessibilité

24/01/2010

CNCPH et APF : accessibilité des établissements pénitentiaires

PROJET D'ARRETE SUR L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES


1/AVIS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CNCPH

2/AVIS DE L'APF

 

Séance du 24/06/2009

 

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21:00 Publié dans CNCPH, Positions de l'APF | Lien permanent

Diagnostic des établissements recevant du public (ERP)

Un nouveau décret vient d'avancer les échéances d'obligations de diagnostics pour certaines catégories d'ERP et de gestionnaires.

 

Il s'agit du décret n°2009-500, NOR : LOGU0903683D que vous pouvez télécharger ici (site légifrance) ou retrouver dans la note en lien ci-dessous.



Le nouvel article R.111-19-9 du Code de la Construction et de l'Habitation édicte qu'avant le 1er janvier 2011, les ERP des quatre premières catégories (sur cinq) doivent avoir fait l'objet d'un diagnostic d'accessibilité.

 

>Lire l'intégralité de la note APF relative au diagnostic des ERP

 

>Méthodologie du diagnostic d'accessibilité et guide d'aide à la rédaction cahier des charges diagnostic d'accessibilité (source : CERTU)

 

>Note argumentaire de la Commission Accessibilité du CNCPH/Projet de décret relatif à l’accessibilité des  établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l’habitation