24/01/2010

CNCPH et APF : accessibilité des établissements pénitentiaires

PROJET D'ARRETE SUR L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES


1/AVIS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CNCPH

2/AVIS DE L'APF

 

Séance du 24/06/2009

 

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21:00 Publié dans CNCPH, Positions de l'APF | Lien permanent

04/01/2010

Les Missions du CNCPH

  • CIH

 - Contributions 2013

  • Rapports

CNCPH - Rapport 2010.pdf

 

  • Arrêtés

Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....

 

11:12 Publié dans CNCPH | Lien permanent | Tags : cnph, apf, accessibilité