19/04/2010

Les instances nationales de l'accessibilité

16/04/2010

Les instances locales de l'accessibilité

 

 

Les commissions pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap:

 

 

Retours d'expériences

 

Importance de la concertation


24/01/2010

Commissions communales et intercommunales de l'accessibilité (CCA-CIA)

 

 

Art. 46 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances :


La CCA est obligatoire dans les communes de 5 000 habitants ou plus. Plusieurs communes peuvent se réunir et créer une commission intercommunale d'accessibilité (CIA).

 

Voir aussi le texte actualisé de l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales

 

>L'APF informe :

 

 

>La position de l'APF :

 

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Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH)

C'est une instance chargée de se prononcer sur les orientations de la politique du handicap mise en oeuvre sur le plan départemental.

 

Son but est de recenser la population en situation de handicap sur le département, de formuler des propositions pour améliorer la situation locale. Il soumet chaque année au CNCPH une évaluation qui contribue à la réflexion nationale.

 

Voir la présentation CDCPH

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