Les politiques de l'accessibilité

• CIH

 - Contributions 2013

• Rapports

CNCPH - Rapport 2010.pdf

 

• Arrêtés

Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....