24/01/2010
CNCPH et APF : accessibilité des établissements pénitentiaires
PROJET D'ARRETE SUR L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
1/AVIS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CNCPH
2/AVIS DE L'APF
Séance du 24/06/2009
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APF: La Conception Universelle
11:21 Publié dans Positions de l'APF | Lien permanent | Tags : conception universelle, accessibilité
APF: Le Logement
11:03 Publié dans Positions de l'APF | Lien permanent | Tags : le logement, accessibilité