24/01/2010
APF: La Conception Universelle
11:21 Publié dans Positions de l'APF | Lien permanent | Tags : conception universelle, accessibilité
APF: Le Logement
11:03 Publié dans Positions de l'APF | Lien permanent | Tags : le logement, accessibilité
04/01/2010
Les Missions du CNCPH
- CIH
- Rapports
- Arrêtés
Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....
Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....
Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?....
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